Conditions générales de vente
Vous venez de vous connecter sur le site www.greenpalms-excursion.com de la Société GREEN PALMS TRANSPORT.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des programmes et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société GREEN PALMS TRANSPORT.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de réservation constitue la validation de votre réservation et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez réservation de programmes ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1.Préambule:
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de GREEN PALMS TRANSPORT. Toute réservation passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2.Objet:
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des programmes de la société GREEN PALMS TRANSPORT sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
Green Palms Excursion est un service et une marque déposés par GREEN PALMS TRANSPORT
3.Définitions:
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société GREEN PALMS TRANSPORT et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société GREEN PALMS TRANSPORT qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Confirmation réservation » : document qui indique les caractéristiques des Programmes commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
« Réservation » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Programmes et la Société GREEN PALMS TRANSPORT à les livrer.
4.Programmes:
Tous les programmes présents dans le site sont commercialisés selon la disponibilité des places.
La société GREEN PALMS TRANSPORT se réserve le droit de retirer du site un programme, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une réservation suite à l'impossibilité d'utiliser le programme acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.
5.Passer une réservation:
Après avoir trouver le ou les programmes qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’réserver’’, le programme est alors ajouté dans votre réservation.
Vous pouvez à tout instant modifier votre réservation et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre réservation en cliquant sur le bouton de réservation ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de réservation, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la réservation par GREEN PALMS TRANSPORT, vous pouvez réservation à nouveau.
6.Prix:
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en euro convertible en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
La TVA est calculée dans le bon de réservation en fonction du taux applicable au jour de la réservation. Le bon de réservation et les transactions se font en dirham marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des programmes.
7.Mode de paiement:
Pour régler votre réservation, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par GREEN PALMS TRANSPORT au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société GREEN PALMS TRANSPORT qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de réservation.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société GREEN PALMS TRANSPORT et son établissement bancaire s’appliquent.
8.Confidentialité des données:
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre réservation et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
9.Preuve des transactions payés par carte bancaire:
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de GREEN PALMS TRANSPORT constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société GREEN PALMS TRANSPORT.
10.Force majeure:
GREEN PALMS TRANSPORT n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.